Division 240 : Une nouvelle réglementation maritime

La réglementation maritime a été revue, avec quelques précisions dont il est bon de prendre connaissance. Ce qu’il faut retenir :

La sécurité

-Emetteur-récepteur VHF obligatoire à partir du 1er janvier 2017, pour les navigations au-delà de 6 milles d’un abri. Les plaisanciers qui ne possèdent pas de permis côtier ou permis hauturier vont d’ailleurs devoir passer le CRR pour pouvoir naviguer à partir de 20 milles.

-Les VNM (Véhicules Nautiques à Moteur) qui peuvent embarquer au moins 2 personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.

-La dotation semi-hauturière s’applique à partir de 6 milles d’un abri et la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

-La notion d' »abri » a été précisée : « Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant, et en repartir sans aucune assistance ». Pour cela, il est important de tenir en compte des conditions météorologiques du moment et des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.

Le chef de bord

Dans ce nouveau document la notion de chef de bord a été précisée. En effet, le chef de bord est responsable de son équipage et possède la gestion nautique du navire. Mais si une victime concourt elle-même à son dommage, sa faute peut amoindrir ou exempter la responsabilité du chef de bord.

Guide droit de la plaisance

Source : Legisplaisance.com

Pour de plus amples informations, l’association Legisplaisance à publié un guide juridique ludique intitulé : « Le droit de la plaisance » aux éditions Ancre de Marine, avec 50 fiches thématiques pour mieux comprendre la nouvelle règlementation et vous permettre de naviguer tranquillement à bord de votre bateau.

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