Les documents à garder lors de l’achat d’un bateau d’occasion

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Pour acheter un bateau d’occasion dans les règles et ainsi concrétiser son rêve de plaisancier, certaines démarches administratives s’imposent. Une fois qu’on a porté son choix sur un modèle en particulier, on doit procéder à une inspection et à une expertise complète du bateau. Ensuite, le vendeur et l’acheteur procèdent directement aux signatures des papiers.

Un bateau d’occasion présente l’avantage de disposer déjà d’une immatriculation et d’un titre de navigation au nom de son ancien propriétaire. Ces documents sont donc à exiger et à vérifier avant d’enregistrer le changement de propriétaire.

Outre l’acte de francisation l’immatriculation et le titre de navigation, il faut aussi signer une acte de vente renseignant l’état civil des deux parties et les caractéristiques du bateau. Les documents relatifs aux normes CE ainsi que la conformité à la jauge sont aussi à joindre aux documents.

La nouvelle fiche de plaisance, l’acte de vente et les justificatifs d’identité, de banque et de résidence du nouveau propriétaire sont transmis aux douanes par le vendeur. Lorsque l’enregistrement du nouveau propriétaire est effectué, vous pouvez utiliser votre bateau.

Quels sont les documents à garder?

Les documents à garder lors de l’achat d’un bateau ou d’un voilier d’occasion incluent la copie de l’acte de vente, l’immatriculation qui est en quelque sorte la carte d’identité du bateau, le permis ou carte de navigation. L’acheteur pourra aussi demander le manuel d’utilisation.

Pour des raisons pratiques, les nouveaux propriétaires ont souvent besoin du carnet d’entretien. Il renseignera toutes les réparations et les entretiens effectués sur le bateau. Certains demandent même les factures pour avoir une idée précise des coûts à prévoir.

Mais il y a également les documents à garder sur soi lorsqu’on navigue sur les eaux pour parer aux éventuels contrôles. Il s’agit bien sûr de l’immatriculation, des différents permis nécessaires, de l’assurance et des papiers attestant la sécurité. Mais surtout, il faut s’assurer de maîtriser les règles de navigation avant de larguer les amarres : balisage, règlementations, météo…

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