Les formalités lors d’un achat de bateau d’occasion

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Aujourd’hui, l’achat d’un bateau d’occasion séduit un grand nombre de personnes, souvent passionnées par le nautisme et la plaisance. Lorsqu’on a envie d’aventure dans les grandes eaux ou quand on aime tout simplement sentir le vent dans ses cheveux, avoir une embarcation pour soi est en effet l’idéal.

Il est vrai qu’avoir son propre bateau présente de nombreux avantages pour les novices et apprentis plaisanciers mais aussi pour les experts. Cela donne la possibilité de naviguer selon leurs envies à n’importe quel moment de l’année. Mais pour réaliser ce rêve, les plaisanciers doivent faire preuve de prudence avant d’acheter un bateau d’occasion. Outre le choix proprement dit du modèle et les vérifications techniques à effectuer, il faut notamment vérifier les formalités.

Pourquoi acheter dans l’occasion?

Acheter un bateau d’occasion est une alternative intéressante quand on veut réaliser ses rêves de plaisance à petit prix. Si vous avez un budget limité, les prix de ces types d’embarcation sont en effet plus raisonnables que ceux d’un yacht neuf. Il est également conseillé pour un premier achat, surtout si vous envisagez de racheter un autre au bout de quelques années.

Les vieilles embarcations ont aussi l’avantage de coûter moins cher en termes de magasinage, de paiement et d’assurance. Le nouveau propriétaire peut payer l’hypothèque mensuelle et une assurance plus modérés.
Un bateau d’occasion permet également aux novices d’apprendre à le mettre à niveau et à l’entretenir. C’est donc une aubaine pour la famille de vivre une expérience enrichissante. De plus, de nombreuses gammes d’embarcation d’occasion sont disponibles sur le marché, laissant ainsi le loisir aux novices de choisir le voilier conforme à son style de navigation.

Quelles sont lés démarches à suivre?

Une fois que le choix du bateau, les vérifications et l’expertise indispensables sont faites, l’acheteur et le propriétaire du voilier doivent procéder aux formalités. Les documents administratifs sont en effet primordiaux pour éviter les mauvaises surprises et exiger un remboursement en cas de vice caché. D’autant plus qu’un bateau d’occasion n’est plus couvert par la garantie constructeur.

Pour l’achat, vous devez notamment exiger l’acte de francisation et vérifier auprès du bureau des douanes que le bateau de plaisance n’est pas inscrit à une hypothèque ou ne fait pas l’objet d’une saisie conservatoire. Ensuite, les deux parties procèdent à la rédaction de l’acte de vente en trois exemplaires mentionnant leur état civil, la fiche d’identité du navire (type, nom, tonnage, numéro de série, date de construction, immatriculation, date et numéro de l’acte de francisation, le port d’attache, etc.) et le prix de la transaction.

Les documents relatifs à la norme CE, c’est-à-dire la déclaration écrite de conformité CE, le manuel du propriétaire et la plaque CE et le N°HIN. Pour un bateau d’occasion immatriculée, les papiers administratifs doit inclure soit la carte de circulation, soit le titre de navigation ou encore le certificat du bateau.
Il appartient ensuite au propriétaire d’adresser les documents nécessaires au bureau des douanes dans un délai d’un mois après la signature de l’acte de vente pour finaliser la vente et remettre toutes les responsabilités aux nouveaux acquéreurs.

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