L’immatriculation d’un bateau d’occasion

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Pour pouvoir circuler librement dans les eaux intérieures ou en zone maritime, les bateaux doivent être enregistrés. Pour cela, il faut l’immatriculer. L’immatriculation et la francisation sont même obligatoire pour les bateaux qui mesurent plus de deux mètres de longueur ou ceux qui ont un moteur d’une puissance de 3 kilowatts.

Si vous projetez d’acheter un bateau d’occasion pour réaliser votre rêve de plaisanciers, il est important d’exiger ces documents ou de procéder à ces opérations lors de l’achat.

Pourquoi immatriculer un bateau?

L’immatriculation de bateau est indispensable pour que les plaisanciers puissent librement s’adonner à leur passion. Elle équivaut à l’identification et à l’autorisation de circuler dans les différentes eaux du pays.

Elle permet notamment d’identifier chaque bateau en cas de vol ou si jamais il est en situation de détresse. Elle est donc primordiale pour des questions de sécurité. En outre, elle confère aussi aux bateaux le droit de naviguer sur les eaux maritimes et fluviales.

Quelles sont les démarches à suivre?

La francisation est la première étape à faire quand on veut obtenir une immatriculation pour son bateau. Elle est surtout obligatoire pour les bateaux de plus de 7 mètres de longueur mais aussi pour les bateaux équipés de moteur de 22 Chevaux et plus.

Si vous projetez de naviguer dans les eaux internationales, la francisation est aussi exigée. Ainsi, les nouveaux plaisanciers peuvent naviguer sans enfreindre les lois. Toutefois, il faut que le yacht réponde aux normes de sécurité.

Si le bateau est francisé, il faut adresser une demande de fiche de plaisance aux eaux maritimes suite à quoi vous recevrez un titre de navigation. Celle-ci vous donne le droit de naviguer à bord de votre habitacle dans les eaux maritimes et fluviales. De ce fait, vous ne devez jamais vous en séparer pour les contrôles.
En cas de navigation fluviale, il faut enregistrer les bateaux de plaisance de plus de 5 mètres ou ayant un moteur de 6 chevaux et plus.

A qui s’adresser pour immatriculer son bateau d’occasion?

Si vous venez d’acquérir un bateau d’occasion sans immatriculation, il est obligatoire d’entamer les procédures à cet effet. Les nouveaux propriétaires peuvent donc s’adresser aux institutions responsables pour obtenir la francisation et l’immatriculation de leur voilier et ainsi circuler librement à bord de leurs embarcations.
Pour la navigation maritime, ces permis sont délivrés par la douane et la délégation à la mer et au littoral. Pour la navigation fluviale, il faut s’inscrire auprès d’un bureau de surveillance.

Achat et immatriculation de bateau d’occasion

Etant donné l’importance et l’utilité d’une immatriculation, pensez à exiger ce permis lorsque vous achetez un bateau d’occasion. Le vendeur devra vous fournir une carte de circulation pour un bateau de navigation en mer d’une longueur inférieure à 7 m ; le titre de navigation pour navigation en mer pour les bateaux de 7 m de longueur et plus ; ou un certificat de bateau pour la navigation en eaux intérieures pour les voiliers de 2,5 m à 15 m de long.

Les autres papiers administratifs dont on a besoin pour devenir propriétaire d’un voilier d’occasion sont les certificats de conformité aux normes CE, certificat de jauge et les actes de vente.

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