Quels sont les papiers à faire lors de l’achat d’un bateau d’occasion?

papier bateau occasion

Lorsque l’on décide d’acheter un bateau d’occasion, on doit suivre les procédures administratives pour officialiser et règlementer l’acquisition. Il est en effet primordial d’enregistrer pas seulement le bateau mais aussi le changement de propriétaire auprès des entités compétentes. Que faut-il savoir et quels sont les papiers à faire avant d’acheter un bateau d’occasion ? Voilà souvent les questions les plus fréquentes posées par les plaisanciers novices dans ces cas là. Il faut simplement savoir que le propriétaire tout comme l’acquéreur doivent préparer ces documents. Les réponses en bref.

Quelques vérifications indispensables

Evidemment, l’examen de l’état d’un bateau d’occasion est fortement conseillé avant l’achat. Comme la garantie constructeur n’est plus valide, les nouveaux acquéreurs risquent de dépenser beaucoup dans les réparations si le voilier est en mauvais et qu’il en a conscience.

Pour l’achat d’un bateau à moteur, il faut d’abord vérifier le moteur. Une cale propre et bien entretenu est synonyme d’un bon entretien de la part du propriétaire. Le niveau d’huile est également à vérifier. L’essai en mer est aussi une étape importante pour constater son bon fonctionnement, on peut suspecter des problèmes en cas de fumées noires ou bleues. On conseille aussi de tester la montée en régime lors de l’embrayage. De retour au port, il faudrait aussi revérifier la jauge à huile pour constater les éventuelles fuites.

En ce qui concerne la coque, il est toujours préférable de demander à un expert maritime d’attester sa qualité. Un ami expérimenté peut aussi faire l’affaire. En outre, un examen approfondi permet de s’assurer de faire un bon investissement en sachant que l’entretien ne doit pas dépasser les 10% de sa valeur dans l’année.

Préparer les papiers

La première chose à faire est de voir l’acte de francisation du bateau puis de vérifier auprès des douanes s’il ne fait pas l’objet d’une hypothèque ou d’un saisi conservatoire. Si le papier est en règle, alors le vendeur et l’acheteur peuvent passer à l’accord de vente.

Généralement, c’est le propriétaire qui rédige l’acte de vente mais la signature des deux parties est exigée. Cet acte de vente devra contenir leur état civil et toutes les informations sur le bateau. En clair, il devra mentionner la fiche d’identité du navire : type, nom, tonnage, numéro de série, date de construction, immatriculation, date et numéro de l’acte de francisation, le port d’attache… et le prix de la transaction.

Lorsque l’acte d’achat est signé, le vendeur informe les douanes du changement de propriétaire dans un délai d’un mois. La fiche de plaisance, l’acte de francisation, l’original de l’acte de vente ainsi qu’une photocopie de la carte d’identité, une photo, RIB et un justificatif de domicile fourni par l’acheteur.

Si vous voulez rebaptiser le bateau nouvellement acquis, il est possible de joindre la demande de changement de nom aux dossiers à remettre auprès des douanes. De même, si l’acheteur souhaite changer le port d’attache, il est tenu de rédiger une demande à cet effet et à l’adresser au bureau de douane du port d’attache mentionné sur l’acte de francisation.

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