Taxe sur les mouillages

mouillage taxé

Le 20 janvier dernier au Sénat, lors de l’examen du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le gouvernement déposait l’amendement n°1208 qui fut ensuite adopté, à savoir : « il peut être perçu une redevance de mouillage, due pour tout navire mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultramarines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée. » Une exonération n’est possible qu’en « cas de danger grave, certain et imminent ».

Son montant quand à lui, est fixé en fonction de la durée du mouillage et de la taille du navire, en ne dépassant pas 20€ par mètre de longueur du bateau et par jour. Soit un tarif astronomique de 200€ par nuit pour un bateau de 10 mètres.

Cette redevance serait consacrée à des actions en faveur de la préservation ou la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée. Mais aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée (collecte des déchets, zone de mouillage organisée…). Des organisations telles que la Fédération des Industries Nautiques (FIN), la Fédération Française des ports de Plaisance (FFPP), l’Union Nationale des Associations de Navigateurs (UNAN) et la Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs Français (FNPPSF), se sont immédiatement liguées pour dénoncer se projet et en souligner les dangers pour la plaisance.

La commission des lois de l’Assemblée Nationale a dès lors rejeté cette mesure. Mais le gouvernement a annoncé son intention de présenter à nouveau l’amendement lors de l’examen en première lecture de la loi « NOTRe » où il a été finalement adopté le 3 mars dernier pour la Corse.

Contribuer au budget de préservation des aires marines protégées est une chose normale, mais nous avons plutôt affaire ici à une certaine restriction des libertés pour les plaisanciers. Le temps des mouillages gratuits s’éloigne peu à peu…Pour continuer à profiter pleinement de son navire lors d’une croisière, des magnifiques paysages que l’on peut découvrir le long de nos côtes et des nuits passées au mouillage une fois la saison estivale arrivée, restons mobilisés.